Vie associative de F-Information : les enjeux du nouveau contrat de prestations
Vie associative de F-Information : les enjeux du nouveau contrat de prestations
En 2021, F-Information aura 40 ans. Née d’un groupe de femmes militantes bénévoles, l’association a pris de l’ampleur, s’est professionnalisée et a progressivement fait appel à des fonds publics. Quelle est la relation qui nous lie avec les subventionneurs publics ? Avec quels outils travaillons-nous ? Alors que nous nous apprêtons à rédiger le prochain contrat de prestations et projet de loi 2020-2023 avec le Canton, voici un petit aperçu des enjeux.
Pourquoi un contrat de prestations ?
Depuis 2002, le Canton de Genève régit sa relation avec les associations qu’il subventionne par un projet de loi et un contrat de prestations. Toute association subventionnée par le Canton avec un budget au-delà de 200’000 CHF y est soumise.
Notre association, à but non-lucratif, fonctionne en grande partie grâce à des subventionnements publics. Ce soutien s’inscrit dans un cadre à la fois législatif et financier bien précis, qui est régulièrement renégocié. Ce soutien est accordé en « contre-partie » d’un devoir de la part de l’association: d’une part, rendre compte de ses activités de manière transparente à travers un rapport d’activité et de l’autre, rendre ses comptes révisés par une fiduciaire de contrôle au Département de tutelle.
A chaque fois, c’est l’occasion de se questionner sur ses objectifs, ses missions et sa stratégie, mais également de définir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs et de trouver des nouveaux axes de développement en lien avec l’évolution des besoins de son public-cible et de la population.
F-Information en est aujourd’hui à son 4ème contrat de prestations avec le Canton.
Un travail commun qui se fait en amont
La rédaction du contrat de prestations et du projet de loi de subventionnement qui s’y rattache doit être réfléchie en amont : un an avant sa présentation au Grand Conseil, l’équipe de F-Information se réunit pour analyser le précédent contrat et élaborer le prochain.
Un travail à la fois global et par secteur d’activités se fait alors, en étroite collaboration avec le Comité ainsi que le Service de tutelle (dans le cas de F-Information, le Bureau pour la Promotion de l’égalité et contre la violence (BPEV) faisant actuellement partie du Département des finances).
Un fois le contrat de prestations et le projet de loi acceptés, la subvention est assurée pendant 4 ans, si le budget de l’Etat est voté par le Grand Conseil en fin d’année. Si ce n’est pas le cas, la subvention se base sur le budget de l’année précédente.
F-information, toujours en lien avec son Comité, est libre de proposer des projets et de gérer la subvention tout en restant dans les limites budgétaires et les missions définies.
La nécessité de diversifier les sources de financement
Pour des projets spécifiques, comme par exemple « Nous citoyennes », qui consiste en la réalisation d’un projet citoyen par un groupe de femmes migrantes, ou le traitement des fonds d’archives féministes conservés à la Bibliothèque Filigrane, F-Information fait de plus en plus souvent appel à des fondations.
En effet, les subventionnements ordinaires dits « de fonctionnement » ne suffisent plus à répondre aux besoins émergents, raison pour laquelle nous entreprenons un important travail de diversification des sources de financement et faisons appel à des fondations mais également à des dons individuels.
Nous avons notamment développé un système de marrainage-parrainage à travers lequel les personnes qui souhaitent soutenir le travail de F-Information financent des consultations à des femmes qui sont dans une grande précarité.
Le contrat de prestations, s’il exige un investissement administratif conséquent et parfois contraignant de la part de l’association, engendre également des effets positifs pour cette dernière. Il l’incite à se projeter, aussi bien en termes budgétaires que de prestations, sur un plan quadriennal. D’autre part, ce subventionnement apporte une certaine pérennité et stabilité pour assurer les prestations auprès de notre public.
