Je ne suis pas mariée (…) Que devient mon 2ème pilier ?

Je ne suis pas mariée, je vis seule et je n’ai pas d’enfants. Quel sera le sort de mon capital 2ème pilier après mon décès ? 

Il n’y a pas de réponse unique à cette question et on ne peut que déplorer le flou relatif à ce sujet.

Il faut d’abord savoir que l’avoir 2ème pilier n’entre pas dans la succession. Ne pourra donc toucher le capital-décès que le bénéficiaire désigné par la loi ou les statuts de la caisse de pension. Or le cercle des bénéficiaires est défini différemment dans la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), l’ordonnance sur le libre passage (OLP) et la circulaire 1a du 20.8.86 de l’administration fédérale des contributions !

Sans entrer dans les détails, il faut savoir que la loi (LPP) pose des exigences minimum (droit à une rente pour les veuves et les orphelins uniquement) mais que les caisses de pension sont libres de prévoir des prestations en capital-décès à un cercle de bénéficiaires plus large.

Voici donc quelques pistes pour s’y retrouver :

• Il convient impérativement de consulter les statuts de la caisse concernée pour avoir une réponse précise à la question posée. Le cercle des bénéficiaires potentiels varie d’une caisse à l’autre, se limitant parfois aux parents, enfants, petits-enfants ou prévoyant que tous les héritiers légaux peuvent être bénéficiaires, soit les grands-parents et toute leur descendance, ce qui inclus les neveux, cousins, etc.
• La plupart des statuts prévoient un ordre de bénéficiaires préétabli. L’assuré-e peut souvent déroger à cet ordre, voire même prévoir un autre bénéficiaire par une désignation écrite de bénéficiaire. Attention ! C’est à l’assuré-e à effectuer cette démarche auprès de sa caisse qui n’attirera pas forcément son attention sur ce point lors de l’affiliation.
• Le ou la bénéficiaire ne peut jamais être un ou une amie (mis à part le ou la concubin-e à certaines conditions) car la notion d’héritier légal est présente dans toutes les caisses.
• L’assuré-e célibataire ne peut pas non plus désigner comme bénéficiaire une association ou une oeuvre de bienfaisance qui ne sont pas non plus des héritiers légaux.
• Certaines caisses versent l’intégralité du capital, d’autres uniquement la moitié correspondant aux cotisations de l’assuré-e. D’autres caisses versent l’intégralité ou la moitié selon la qualité du bénéficiaire.
• Enfin, si l’assuré-e n’a aucun bénéficiaire admis par les statuts, le capital ne sera pas dévolu à l’Etat, mais restera acquis à la caisse de prévoyance.

Toutefois, savoir que les statuts de certaines caisses sont plus généreux que d’autres ne consolera personne puisque les salarié-e-s n’ont pas le loisir de s’affilier à la caisse de leur choix, étant automatiquement affilié-e-s à la caisse choisie par l’employeur.