« Revenir

Qu’est-ce que la violence domestique et comment en sortir ?

Novembre 2022, M.Pernet juriste

Qu’est-ce que la violence domestique et comment en sortir ?

Violences domestiques : définition et formes

La violence domestique désigne « tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le même domicile que la victime » (art. 3 let. b de la Convention d’Istanbul, RO 2018 1119). La violence conjugale est une forme de violence domestique, qui intervient entre (ex-)partenaires.

La violence domestique comprend plusieurs types de violences[1] :

  • Violence physique (p. ex. frapper, secouer, mordre, étrangler ou bousculer) ;
  • Violence psychologique (p. ex. des menaces, humiliations ou intimidations) ;
  • Violence sociale (p. ex. la privation d’autonomie, l’interdiction ou la surveillance étroite des contacts ou la séquestration) ;
  • Violence sexuelle (p. ex. le harcèlement sexuel, la contrainte à se livrer à des actes sexuels ou le viol) ;
  • Violence économique (p. ex. l’interdiction ou l’obligation de travailler ou la saisie du salaire) ;
  • Négligence (notamment des enfants, des conjoints ou des partenaires ayant besoin de soins) ;
  • Harcèlement obsessionnel (stalking), mariage forcé et maintien forcé du mariage.

La violence domestique peut se manifester sous forme de comportement violent ponctuel, notamment lors de conflits au sein de la famille ou de situations de stress. Elle peut également constituer un comportement de violence et de contrôle systématique et durable, qui se caractérise par une relation asymétrique abusive[2]. Une autre forme de violence fréquemment observée est celle du cycle de la violence, qui se caractérise par une montée de la tension, puis une explosion de la violence suivie d’une phase de remords, de réconciliation et de calme, qui précède une nouvelle montée progressive de la tension et une nouvelle explosion de la violence[3].

 

Distinction entre les disputes ou les conflits et la violence domestique

Il est très important de bien distinguer les conflits de couple ou les conflits parentaux de la violence domestique : le conflit place les protagonistes en position symétrique, alors que la violence domestique maintient une asymétrie et un rapport de force.

Ainsi, certains actes isolés (p. ex. récriminer, repousser brutalement) ne sont pas à mettre sur le compte de la violence domestique, sauf s’ils ont occasionné des blessures ou qu’ils sont ressentis par la victime comme menaçants, qu’ils suscitent chez elle la peur ou qu’elle les endure comme des actes de violence[4]. En outre, la violence domestique peut se révéler sous forme d’actes de violence qui, en soi, ne paraissent pas graves, mais qui ne surviennent souvent pas de manière isolée et font partie intégrante d’un modèle d’action. Pour juger de l’existence d’une violence domestique distincte de disputes et conflits « ordinaires », il faut par conséquent prendre en compte le schéma de comportement de la personne violente, le vécu de violence subjectif de la victime et ses conséquences immédiates et à long terme[5].

Si les conflits de couple ou parentaux paraissent « ordinaires », ils peuvent néanmoins s’accompagner de comportements illégaux, punis par la loi. Par exemple, les injures ou les menaces sont des infractions pénales. Il est donc possible de déposer une plainte pénale contre l’auteur de l’infraction. De plus, les conflits parentaux portent souvent atteinte au bien-être de l’enfant. Il est donc recommandé aux parents d’œuvrer à la gestion de ces conflits, notamment par le biais de médiations. Il est également possible de saisir les juridictions civiles, afin d’aménager les droits parentaux. Le droit de la famille exige la collaboration entre les parents, pour le bien-être de leur enfant, et favorise la participation des deux parents à sa prise en charge[6].

En revanche, en présence de violence domestique, il n’est pas recommandé d’entreprendre une médiation ou quelconque procédure visant à favoriser une collaboration entre les (ex-) partenaires ou parents, car il existe un rapport de pouvoir. Pour lutter contre la violence domestique, il est donc nécessaire d’engager des actions interdisciplinaires, rapides et adaptées au besoin de protection des victimes et de responsabilisation des auteurs. Ces actions seront détaillées dans notre prochain article.

 

Statistiques à Genève

En 2021, l’Office cantonal de la statistique de Genève a recensé 1’698 infractions pénales pour violences domestiques à Genève[7]. Les violences domestiques représentent ainsi la moitié des infractions pour violences commises à Genève (50,1%). Par ailleurs, sur les six homicides commis en 2021 à Genève, quatre relèvent de la sphère domestique.

 

Cadre juridique : importance de bien comprendre ses droits et les procédures

Lorsque la police est appelée à intervenir pour une situation de violence domestique, elle peut prononcer des mesures immédiates, qui ne peuvent être prolongées que sur demande de la victime et pour une période déterminée. Ensuite, pour obtenir une protection à plus long terme, la victime de la violence domestique doit engager une procédure de droit civil devant le tribunal. Dans le cadre de la procédure civile, plusieurs mesures peuvent être prises pour fixer ou modifier les droits parentaux et/ou conjugaux, organiser la vie séparée et protéger les victimes de la violence. En parallèle, une procédure pénale peut s’ouvrir, notamment à la suite d’une intervention de la police ou du dépôt d’une plainte pénale. Si l’infraction commise est poursuivie d’office, les autorités pénales procèderont à une enquête et sanctionneront l’auteur de l’infraction, même en cas de retrait de la plainte pénale.

Ainsi, tout au long du processus de lutte contre la violence domestique, des intervenant.e.s de droit public, civil et pénal pourront collaborer pour protéger les victimes et punir ou responsabiliser les auteurs.

Pour bien comprendre ce qu’on peut demander à chaque intervenant.e, nous publierons dans notre prochaine newsletter en mars 2023 un article qui détaille le cadre juridique et les mesures de protection à disposition des victimes. Nous conseillons par ailleurs la lecture du « Bon à savoir » intitulé « Nouvelles dispositions pour protéger les victimes de violences dans le couple »[8].

 

Conseils pratiques pour les personnes victimes ou témoins de violence domestique

Prendre conscience que l’on vit de la violence domestique, ou qu’une personne de son entourage en vit, fait émerger de nombreux sentiments contradictoires. La victime pense souvent qu’il est difficile voire impossible de changer la situation, à cause de certains phénomènes comme l’emprise, le sentiment d’impuissance ou l’isolement[9]. Il est par ailleurs fréquent que la victime ressente une certaine ambivalence face à l’auteur des violences, de la honte, de la peur et qu’elle se sente coupable en ayant le sentiment ou la croyance d’avoir pu provoquer ou accepter la situation[10].

Il est important que la victime prenne conscience de ces sentiments et que son entourage les accueille, les comprenne et les légitimise. Certains déclics permettront ensuite le passage à l’action.

Face à une situation de danger, nous conseillons à la victime de contacter la police et les services d’urgence (contacts ci-dessous). La victime a également le droit de quitter le domicile conjugal à tout moment pour se mettre à l’abri (art. 175 CC), cas échéant avec ses enfants si leur sécurité est aussi gravement menacée[11]. Nous lui conseillons par ailleurs de contacter rapidement le Centre LAVI de Genève, pour demander si elle peut bénéficier d’une prise en charge.

Que la victime décide de porter plainte ou non, nous lui conseillons vivement d’accumuler des preuves des violences subies, telles que par exemple :

  • Un constat médical, effectué le plus rapidement possible après l’agression ;
  • Des messages, courriers ou courriels dans lesquels l’auteur reconnait les violences ;
  • Des témoignages écrits, datés et signés (pensez à prendre les coordonnés des témoins des violences) ;
  • Des photos des blessures, dans lesquelles on voit si possible un élément de contexte (par exemple la date et l’heure ou le lieu) ;
  • Des attestations de psychologues ou d’associations qui viennent en aide aux victimes (notamment les Centre LAVI et l’association AVVEC) ;

Enfin, nous conseillons à la victime de s’entourer et de créer du lien social, car l’isolement est considéré comme un facteur de risque favorisant la violence domestique[12]. Autant que faire se peut, nous conseillons à la victime de garder des contacts réguliers avec ses proches et sa famille, de créer du lien avec les personnes de son voisinage et de fréquenter les associations féminines et féministes genevoises.

Il est en effet important de se sentir entourée de personnes de confiance. Le réseau associatif genevois offre de nombreuses occasions de faire des rencontres, d’échanger avec des professionnel.le.s et d’autres personnes qui ont vécu des violences, mais aussi de s’informer, de connaitre ses droits, son pouvoir d’agir et enfin d’être accompagnée et soutenue dans l’action. Il est important que la victime puisse parler des violences subies dans un cadre bienveillant et non-jugeant, afin d’apprendre à mettre des mots sur ce qu’elle vit ou ce qu’elle a vécu. Plus la personne parle de son vécu et s’entoure, plus elle sera soutenue et aura des perspectives.

 

Contacts utiles (liste non exhaustive)

Prise en charge d’urgence (24h/24h) :

  • Police – Tél. 117
  • Urgences médicales – Tél. 144
  • La main tendue – Tél. 143
  • Le Pertuis – Hébergement d’urgence – Tél. 022 309 57 28
  • Ligne d’écoute cantonale pour les violences domestiques – Tél. 0840 110 110

HUG :

  • Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (UIMPV) – Tél. 022 372 96 41
  • Consultation santé jeunes (12 à 25 ans) – Tél. 022 372 33 87
  • Guidance infantile (0 à 5 ans) – Tél. 022 372 89 89

Justice :

  • Ministère public – Tél. 022 327 64 63 ou 022 327 64 64
  • Tribunal de première instance (civil) – Tél. 022 327 66 30
  • Assistance judiciaire – Tél. 022 327 63 63

Services spécifiques :

  • Service de protection des mineurs (SPMI) – Tél. 022 546 10 00
  • Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale (SEASP) – Tél. 022 546 12 85
  • Hospice général – Tél. 022 420 52 00

Aide aux victimes d’infractions :

  • Centre LAVI – Tél. au 022 320 01 02

Associations du réseau Femmes*[13] :

  • Aspasie (soutien avec les travailleur.se.s du sexe et leurs allié.e.s) – Tél. 022 732 68 28
  • Aux6Logis (solutions d’hébergements temporaires pour des femmes seules, avec ou sans enfants) – Email info@aux6logis.ch
  • AVVEC (aide psychosociale et thérapeutique pour les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants) – Tél. 022 797 10 10
  • Camarada (accueil et formation de femmes migrantes et de leurs enfants en âge préscolaire) – Tél. 022 344 03 39
  • CEFAM (centre de rencontre et de formation pour femmes migrantes et leurs enfants d’âge préscolaire habitant Meyrin) – Tél. 022 777 77 07
  • Découvrir (pour l’intégration professionnelle des femmes migrantes qualifiées en Suisse romande) – Tél. 022 732 75 40
  • F-information (espace d’accueil et d’information pour femmes* et familles) – Tél. 022 740 31 00
  • Lestime (lieu d’accueil, d’écoute et de conseil, espace communautaire et culturel pour les femmes lesbiennes, bisexuelles, trans et queer) – Tél. 022 797 27 14
  • SOS Femmes (accompagnement des femmes* dans leurs projets de vie en valorisant leurs compétences et leurs capacités) – Tél. 022 311 22 22
  • Viol-Secours (aide et soutien pour personnes agressées ayant subi des violences sexistes et sexuelles, dès 16 ans, et leurs proches) – Tél. 022 345 20 20
  • Voie F (insertion sociale et professionnelle des femmes) – Tél. 022 320 51 15

Autres :

  • Service externe de soutien (SES) (soutien pour personnes victimes de violence domestique qui ne peuvent pas être prise en charge en foyer par manque de place et qui sont hébergées à l’hôtel ou dans tout autre logement sans suivi éducatif) – Formulaire en ligne : https://foyerarabelle.ch/ses/
  • Violences que faire (site interactif) : violencequefaire.ch
  • Centre thérapeutique pour traumatismes dont les agressions sexuelles (CTAS) – Tél. 022 800 08 50

Pour s’informer :

 

Conclusion

La violence domestique désigne plusieurs types de violences, qui peuvent se manifester sous différentes formes. La violence conjugale est une forme de violence domestique, qui intervient entre (ex-)conjoint.e.s ou (ex-)partenaires. Il est important de distinguer les conflits de couple ou de parents, qui placent les protagonistes en position symétrique, de la violence domestique, qui maintient une asymétrie et un rapport de force entre les protagonistes.

Si on peut conseiller d’entreprendre une médiation pour apprendre à gérer les conflits, on le déconseille fortement en cas de violence domestique. On invite plutôt la victime à engager des actions interdisciplinaires, rapides et adaptées à la situation. Par exemple : appeler la police et lui demander une mesure d’éloignement immédiat contre l’auteur de la violence ; contacter le Centre LAVI de Genève pour demander si elle peut bénéficier d’une prise en charge ; demander au tribunal civil de lui attribuer la jouissance exclusive du domicile familial et la garde exclusive des enfants ; établir aussi rapidement que possible un constat médical, pour prouver les actes de violence physique.

Ces actions ne sont pas faciles à entreprendre, à cause de certains phénomènes comme l’emprise, le sentiment d’impuissance ou l’isolement. Nous conseillons donc aux victimes de s’entourer de personnes de confiance, de créer du lien social et d’oser parler des violences vécues. Nous leur conseillons également de fréquenter les associations féminines et féministes genevoises, afin d’échanger avec des professionnel.le.s et d’autres personnes qui ont vécu des violences, de s’informer sur leurs droits et d’être accompagnées et soutenues dans l’action.

 

Notes

[1] CSVD, « Violence domestique : quel contact après la séparation des parents ? Guide d’évaluation et d’aménagement des relations personnelles pour les enfants victimes de violence domestique », Paula Krüger et Beat Reichlin, juillet 2022.

[2] BFEG, « Violence domestique : définition, formes et conséquences », Bulletin d’information A1, juin 2020.

[3] BFEG, « Dynamiques de la violence et approches », Bulletin d’information A3, juillet 2021.

[4] Schröttle & Ansorge 2008 ; Kapella 2011, cités d’après le BFEG, « Violence domestique : définition, formes et conséquences », Bulletin d’information A1, juin 2020.

[5] Watson & Parsons 2005 ; Gloor & Meier 2012 ; Kapella 2011, cités d’après le BFEG, « Violence domestique : définition, formes et conséquences », Bulletin d’information A1, juin 2020.

[6] Site du pouvoir judiciaire, Protection de l’enfant, novembre 2022 (https://justice.ge.ch/fr/theme/protection-de-lenfant).

[7] OCSTAT Genève, « La violence domestique en chiffres – année 2021 », juin 2022.

[8] F-information, « Nouvelles dispositions pour protéger les victimes de violences dans le couple », juin 2022 (https://www.f-information.org/actualites/nouvelles-dispositions-pour-proteger-les-victimes-de-violences-dans-le-couple.html).

[9] Centre LAVI de Genève et Solidarité Femmes, « Violence conjugale le choix des possibles », 2015 (http://centrelavi-ge.ch/documentation/).

[10] Centre LAVI de Genève et Solidarité Femmes, « Violence conjugale le choix des possibles », 2015 (http://centrelavi-ge.ch/documentation/).

[11] CSP Vaud, « Se séparer, aide-mémoire à l’intention des personnes mariées qui envisagent une séparation », septembre 2020.

[12] Capaldi et al. 2012, cités d’après le BFEG, « La violence dans les relations de couple : causes, facteurs de risque et de protection », Bulletin d’information A2, juin 2020.

[13] Note sur l’écriture inclusive : Par femme *, nous entendons toute personne qui se reconnaît en tant que femme ou socialisée en tant que telle.