Dans le cadre de la campagne du 25 novembre 2024 et en partenariat avec le Service Agenda 21-Ville durable de la Ville de Genève, nous publions la brochure « Violences domestiques: les bons à savoirs juridiques de F-information ». Ces bons à savoirs ont été écrits par différentes juristes de F-information entre 2018 et 2024. Ils ont pour but de clarifier les définitions en lien avec la violence domestique et de donner les informations permettant de connaître ses droits, mais aussi d’apporter des ressources et d’informer sur les potentiels changements législatifs. Des mises à jour ont été écrites en début de chaque article.
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Cet article fait suite à celui plus général sur la violence domestique. Ici vous trouverez toutes les informations sur vos droits ainsi que des liens et adresses utiles pour les personnes victimes ou témoins.
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En PDF, ce recueil de 21 « Bons à savoir: des réponses dans le domaine juridique, social et professionnel pour les femmes* et leurs famille » (oct 2021).
Une compilation – avec mise à jour – de textes rédigés par différentes professionnelles de F-information et déjà publiés sur ce site.
La Convention d’Istanbul, conclue en 2011 et ratifiée par 34 États dont la Suisse, est un instrument juridique fort à revendiquer dans la pratique.
Bon à savoir Droit de la famille Droit des étrangèresLa révision partielle de la Loi sur les étrangers (entrée en vigueur au 1er janvier 2019) placent l’intégration au cœur du système. Le droit de séjour y est subordonné de manière plus exigeante, plus explicite et plus étendue.
A la Une Bon à savoir Droit des étrangèresLe 1er janvier 2018, la nouvelle Loi sur la nationalité est entrée en vigueur. Elle a modifié les critères en vue de la naturalisation. Les conditions pour l’obtention du passeport suisse sont plus restrictives par rapport à l’ancienne loi. Qu’est-ce qui a changé ? Voici quelques éléments synthétiques (non exhaustifs) concernant les nouveaux critères en vue de la naturalisation.
A la Une Bon à savoir Droit des étrangèresDans le cadre de ses consultations juridiques, F-Information rencontre fréquemment des femmes migrantes victimes de violences conjugales. En cas de dissolution de l’union ou de la vie conjugale, ces dernières s’exposent au non-renouvellement de leur autorisation de séjour.
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